Publié le 21/12/2022

Conformément à l’Article 48 – Section 4 « Procédure », du Statut de l’Arbitrage en date du 27 juin 2022. La situation des clubs vis à vis du Statut de l’Arbitrage sera établie le 28 février 2023 et non plus le 31 mars 2023. Les clubs en infraction avec le Statut doivent donc régulariser leur situation avant cette date, sans quoi ils termineront la saison 2022-2023 en infraction.

Alinéa 3 de l’article 48 :

Avant le 30 septembre, les Ligues ou Districts informent les clubs qui n’ont pas, à la
date du 31 août, le nombre d’arbitres requis, qu’ils sont passibles, faute de régulariser
leur situation avant le 28 février, des sanctions prévues aux articles 46 et 47. Cette
information se fait par lettre recommandée ou par courriel avec accusé de réception et
doit donner lieu à une publication sur le site internet de la Ligue ou du District.
La date limite de dépôt de candidature est laissée à l’initiative des Ligues.