Publié le 17/07/2020

Extrait du Procès-Verbal du COMEX du 08 Juillet 2020 :

n°4) Suspensions

Le Comité Exécutif,
Rappelé que l’arrêt définitif des compétitions a généré une situation inéquitable entre d’une part les licenciés suspendus en nombre de matchs et d’autre part les licenciés faisant l’objet d’une suspension à temps,

Rappelé l’acceptation actée par le Comité Exécutif du 22 juin 2020 d’une proposition de conciliation relative à sa décision du 11 mai 2020 portant sur les suspensions à temps, Annule ladite décision du 11 mai 2020,
Décide une dispense d’exécution de peine dans la limite de 3 matchs pour les suspensions fermes en matchs non encore entièrement purgées à ce jour,
Précise que la sanction elle-même n’est ni modifiée dans son quantum, ni annulée ou amnistiée, et qu’en ce qui concerne les matchs restant éventuellement à purger, après décompte des trois matchs susmentionnés, il y a lieu d’appliquer les modalités de purge habituelles de l’article 226 des Règlements Généraux.

Cette décision ne s’applique qu’aux licenciés personnes physiques.