ASSEMBLEE GENERALE ELECTIVE
DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 A POMPAIRE
DECLARATION DE CANDIDATURE DE LISTE
Une seule déclaration est obligatoire pour chaque liste qui comporte autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir (30) dont, les familles obligatoires (1 Arbitre en activité depuis au moins 3 ans ou être arbitre honoraire, 1 Educateur titulaire de l’un des diplômes suivants : BMF – BEF – DES – BEFF – BEPF, 1 Féminine et 1 Médecin licencié) et un candidat désigné comme étant la tête de liste.
La déclaration de candidature comporte la signature, le nom et prénom de chaque candidat, et précise ceux qui figurent au titre d’une catégorie obligatoire susvisée.
Nul ne peut être sur plus d’une liste.
Peuvent être éligibles :
Est éligible au Comité de Direction tout membre individuel de la FFF, de la Ligue ou d’un District de la Ligue ainsi que tout licencié d’un Club ayant son siège sur le Territoire du District et en règle avec la FFF, la Ligue et le District.
Le candidat doit être à jour de ses cotisations et domicilié sur le territoire du District ou d’un district limitrophe.
Ne peuvent être éligibles :
- la personne qui n’est pas licenciée depuis au moins 6 (six) mois ; toutefois, les personnes déjà licenciées la saison précédente sollicitant une licence pour la saison en cours sont considérées comme étant licenciées sans interruption durant la période allant du 30 juin de la saison précédente à la date d’enregistrement de leur nouvelle licence.
- la personne qui n’a pas 18 (dix-huit) ans au jour de sa candidature ;
- la personne de nationalité française condamnée à une peine qui fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- la personne de nationalité étrangère condamnée à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- la personne à l’encontre de laquelle a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif ;
- la personne licenciée suspendue de toutes fonctions officielles.
Les conditions générales d’éligibilité doivent être remplies à la date de déclaration de candidature.
Est rejetée, la liste :
- Ne comportant pas autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir
- Portant le nom d’une ou plusieurs personnes figurant sur une autre liste
- Où ne figureraient pas, au minimum, des représentants pour chaque catégorie obligatoire
La déclaration de candidature doit être adressée au Secrétariat du District par envoi recommandé, au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 19 Août 2020.
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat, ni aucun changement dans l’ordre de présentation de la liste n’est acceptée après la réception de la déclaration de candidature.
Il est délivré un récépissé de candidature si les conditions de forme visées ci-dessus, et celles d’éligibilité, tant générales que particulières, sont remplies.
Le refus de candidature doit être motivé
Liste des documents :
Rappel : La déclaration de candidature doit être adressée au Secrétariat du
District par envoi recommandé, au plus tard 30 jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 19 Août 2020.
DISTRICT DE FOOTBALL DES DEUX-SEVRES
23 RUE PIED DE FOND
BP 18312
79043 NIORT CEDEX 9
