Discipline : Nouvelle décision !
Publié le 07/07/2020
Dans une lettre adressée aux Présidents des Ligues et Districts, le Comité Exécutif de la F.F.F. revient sur sa décision initiale.
Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs de Ligue et de District,
Comme convenu nous revenons vers vous afin de vous informer de la suite donnée aux recours formés auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) contre la décision du Comité Exécutif de la FFF du 11 mai 2020 relative aux modalités de purge des suspensions à temps.
Comme évoqué lors de nos discussions communes, le conciliateur désigné dans le cadre de ces affaires, a estimé qu’un doute pesait sur la légalité de la mesure ainsi prise et a proposé à la Fédération de l’annuler.
Par conséquent, afin d’éviter un surplus de contestations en cette fin de saison particulière, le Comité Exécutif a décidé de suivre les recommandations du CNOSF.
Dès lors, les dates d’exécution des suspensions à temps ne devront faire l’objet d’aucune modification et leur purge pourra prendre en compte la période allant du 13 mars au 30 juin 2020, quand bien même aucune compétition n’a eu lieu.
Le Comité Exécutif souhaite toutefois aborder à nouveau le sujet de la purge des sanctions à l’occasion de sa réunion du 8 juillet 2020.
Cordialement,