Publié le 07/09/2023

PASS’SPORT 2023

 Notice club sportif

1. Faire une communication générale 

• Apposer dans votre club
  • L’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024
  • L’affiche rappelant les publics bénéficiaires,
• Faire une information sur votre site internet.

2. Informer individuellement chaque jeune

• Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport : enfants bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé, de l’Allocation éducation enfant handicapé, de l’allocation de rentrée scolaire ou étudiant boursier.

• Appliquer immédiatement la déduction de 50€ lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code est transmis par le ministre des sports à la famille, fin août.

• Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 (soit avant la transmission des codes individuels) :

• Vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50€ à la famille

• Restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.

• A défaut de transmission du code, procéder à l’encaissement du chèque.

• Faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte LecompteAsso (LCA). Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre.

Pour toute information sur le dispositif : https://www.pass.sports.gouv.fr/jeunes-et-familles/faq/